SP(1985)3918 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1615/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0777/85 posée par M. NEWTON DUNN sur la discrimination à l'égard des hommes qui voyagent par chemin de fer en Europe projet établi par M. CLINTON DAVIS

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3918
Original Reference Code
SP(1985)3918
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1615/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0777/85 posée par M. NEWTON DUNN sur la discrimination à l'égard des hommes qui voyagent par chemin de fer en Europe projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)

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