SP(1985)3473 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1418/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0517/85 posée par M. FICH sur l'aide accordée au Royaume-Uni et à la République fédérale d'Allemagne en 1984 projet établi par M. DELORS M. VARFIS

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3473
Original Reference Code
SP(1985)3473
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1418/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0517/85 posée par M. FICH sur l'aide accordée au Royaume-Uni et à la République fédérale d'Allemagne en 1984 projet établi par M. DELORS M. VARFIS (FRA)

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