SP(1985)3496 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1437/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 389/85 posée par DAME SHELAGH ROBERTS sur le régime franchise pour les articles destinés à l'usage handicapés. projet établi par LORD COCKFIELD
SP(1985)3496 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1437/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 389/85 posée par DAME SHELAGH ROBERTS sur le régime franchise pour les articles destinés à l'usage handicapés. projet établi par LORD COCKFIELD
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3496
Original Reference Code
SP(1985)3496
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1437/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 389/85 posée par DAME SHELAGH ROBERTS sur le régime franchise pour les articles destinés à l'usage handicapés. projet établi par LORD COCKFIELD (ENG)
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