SP(1985)3505 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1463/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0273/85 posée par M. WIJSENBEEK sur le passeport européen projet établi par LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA
SP(1985)3505 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1463/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0273/85 posée par M. WIJSENBEEK sur le passeport européen projet établi par LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3505
Original Reference Code
SP(1985)3505
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1463/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0273/85 posée par M. WIJSENBEEK sur le passeport européen projet établi par LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA (FRA)
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