SP(1985)3479 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1403/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 189/85 posée par MME DE BACKER-VAN OCKEN sur les taxes à l'importation. projet établi par LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA
SP(1985)3479 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1403/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 189/85 posée par MME DE BACKER-VAN OCKEN sur les taxes à l'importation. projet établi par LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3479
Original Reference Code
SP(1985)3479
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1403/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 189/85 posée par MME DE BACKER-VAN OCKEN sur les taxes à l'importation. projet établi par LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA (ENG)
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