SP(1985)3470 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1425/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0362/85 posée par M. GLINNE sur la commerce clandestin d'hormones et harmonisation des législations concernant l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux. projet établi par M. ANDRIESSEN et CLINTON DAVIS

Document date: [1985]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3470
Original Reference Code
SP(1985)3470
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1425/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0362/85 posée par M. GLINNE sur la commerce clandestin d'hormones et harmonisation des législations concernant l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux. projet établi par M. ANDRIESSEN et CLINTON DAVIS (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly