SP(1985)3452 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1431/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 464/85 posée par MME VAN HEMELDONCK sur le précompte mobilier dans la Communauté projet établi par LORD COCKFIELD
SP(1985)3452 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1431/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 464/85 posée par MME VAN HEMELDONCK sur le précompte mobilier dans la Communauté projet établi par LORD COCKFIELD
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3452
Original Reference Code
SP(1985)3452
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1431/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 464/85 posée par MME VAN HEMELDONCK sur le précompte mobilier dans la Communauté projet établi par LORD COCKFIELD (FRA)
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