SP(1985)3478 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1402/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 350/85 posée par M. VON WOGAU sur la protection des végétaux - Directive 77/93/CEE et modifications. projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1985)3478 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1402/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 350/85 posée par M. VON WOGAU sur la protection des végétaux - Directive 77/93/CEE et modifications. projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3478
Original Reference Code
SP(1985)3478
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1402/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 350/85 posée par M. VON WOGAU sur la protection des végétaux - Directive 77/93/CEE et modifications. projet établi par M. ANDRIESSEN (ENG)
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