SP(1985)2481 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0924/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2191/84 posée par M. ROMUALDI sur la non-utilisation par le gouvernement italien d'une partie des crédits du Fonds régional. projet établi par M. VARFIS

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)2481
Original Reference Code
SP(1985)2481
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0924/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2191/84 posée par M. ROMUALDI sur la non-utilisation par le gouvernement italien d'une partie des crédits du Fonds régional. projet établi par M. VARFIS (FRA)

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