SP(1985)2463 - OJ 782 - 22.5.85 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PARLEMENT EUROPEEN - Projet d'ordre du jour de la session plénière du Parlement Européen qui se tiendra à Strasbourg du 10 au 14 juin 1985
SP(1985)2463 - OJ 782 - 22.5.85 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PARLEMENT EUROPEEN - Projet d'ordre du jour de la session plénière du Parlement Européen qui se tiendra à Strasbourg du 10 au 14 juin 1985
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2463
Original Reference Code
SP(1985)2463
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1985
OJ 782 - 22.5.85 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PARLEMENT EUROPEEN - Projet d'ordre du jour de la session plénière du Parlement Européen qui se tiendra à Strasbourg du 10 au 14 juin 1985 (FRA)
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