SP(1985)2457 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0908/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2292 posée par M. SEEFELD sur le prevention contre les dégâts et les accidents dans le cadre des transports de marchandises projet établi par M. CLINTON DAVIS

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2457
Original Reference Code
SP(1985)2457
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0908/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2292 posée par M. SEEFELD sur le prevention contre les dégâts et les accidents dans le cadre des transports de marchandises projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)

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