SP(1985)2474 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0915/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1943/85 posée par M. MARCK sur les importations canadiennes de viande en provenance de la Communauté projet établi par M. M DE CLERCQ et ANDRIESSEN
SP(1985)2474 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0915/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1943/85 posée par M. MARCK sur les importations canadiennes de viande en provenance de la Communauté projet établi par M. M DE CLERCQ et ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)2474
Original Reference Code
SP(1985)2474
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0915/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1943/85 posée par M. MARCK sur les importations canadiennes de viande en provenance de la Communauté projet établi par M. M DE CLERCQ et ANDRIESSEN (FRA)
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