SP(1985)2464 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0917/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2028/84 posée par MME VAN HEMELDONCK sur la Dérégulation dans le domaine de la consommation au Royaume-Uni projet établi par M. CLINTON DAVIS et Lord COCKFIELD
SP(1985)2464 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0917/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2028/84 posée par MME VAN HEMELDONCK sur la Dérégulation dans le domaine de la consommation au Royaume-Uni projet établi par M. CLINTON DAVIS et Lord COCKFIELD
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2464
Original Reference Code
SP(1985)2464
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0917/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2028/84 posée par MME VAN HEMELDONCK sur la Dérégulation dans le domaine de la consommation au Royaume-Uni projet établi par M. CLINTON DAVIS et Lord COCKFIELD (FRA)
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