SP(1985)2456 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0907/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2436/84 posée par M. MEGAHY sur un centre d'élevage et de vente de chevaux dans le Comté de Cavan projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2456
Original Reference Code
SP(1985)2456
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0907/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2436/84 posée par M. MEGAHY sur un centre d'élevage et de vente de chevaux dans le Comté de Cavan projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)

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