SP(1985)2461 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0888/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2361/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur "Eurocotres" néerlandais. projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1985)2461 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0888/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2361/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur "Eurocotres" néerlandais. projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)2461
Original Reference Code
SP(1985)2461
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0888/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2361/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur "Eurocotres" néerlandais. projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)
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