SP(1985)2238 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0808/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2094/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur l'assouplissement de la circulation intracommunautaire des marchandises et des personnes projet établi par LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS
SP(1985)2238 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0808/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2094/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur l'assouplissement de la circulation intracommunautaire des marchandises et des personnes projet établi par LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2238
Original Reference Code
SP(1985)2238
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0808/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2094/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur l'assouplissement de la circulation intracommunautaire des marchandises et des personnes projet établi par LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies