SP(1985)2250 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0794/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1537/84 posée par MME VAN HEMELDONCK sur la sécurité des enfants dans les écoles et les équipements collectifs de loisirs et de sport projet établi par M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2250
Original Reference Code
SP(1985)2250
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0794/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1537/84 posée par MME VAN HEMELDONCK sur la sécurité des enfants dans les écoles et les équipements collectifs de loisirs et de sport projet établi par M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD (FRA)

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