SP(1985)2225 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0791/8* OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2371/84 posée par M. ROELANTS DU VIVIER sur les infractions et dérogations à la directive sur la protection des oiseaux. projet établi par M. CLINTON DAVIS

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)2225
Original Reference Code
SP(1985)2225
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0791/8* OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2371/84 posée par M. ROELANTS DU VIVIER sur les infractions et dérogations à la directive sur la protection des oiseaux. projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)

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