SP(1985)2223 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0798/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1938/84 posée par M. TOMLINSON sur les fonctions occupées par les membres de la Commission après la cessation de leurs fonctions projet établi par M. DELORS et M. CHRISTOPHERSEN
SP(1985)2223 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0798/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1938/84 posée par M. TOMLINSON sur les fonctions occupées par les membres de la Commission après la cessation de leurs fonctions projet établi par M. DELORS et M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)2223
Original Reference Code
SP(1985)2223
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0798/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1938/84 posée par M. TOMLINSON sur les fonctions occupées par les membres de la Commission après la cessation de leurs fonctions projet établi par M. DELORS et M. CHRISTOPHERSEN (ENG)
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