SP(1985)2263 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0825/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2061/84 posée par M. COHEN sur l'aide aux pays en voie de développement non associés. projet établi par M. CHEYSSON, M. NATALI et M. DE CLERCQ

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2263
Original Reference Code
SP(1985)2263
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0825/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2061/84 posée par M. COHEN sur l'aide aux pays en voie de développement non associés. projet établi par M. CHEYSSON, M. NATALI et M. DE CLERCQ (FRA)

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French

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