SP(1985)2254 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0801/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1926/84, 2044/84, 1967/84, 2278/84 et 2365/84 posée par M. ALAVANOS et autres sur l'application de directives communautaires en Grèce projet établi par M. DELORS, M. CLINTON DAVIS et M. SUTHERLAND
SP(1985)2254 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0801/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1926/84, 2044/84, 1967/84, 2278/84 et 2365/84 posée par M. ALAVANOS et autres sur l'application de directives communautaires en Grèce projet établi par M. DELORS, M. CLINTON DAVIS et M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2254
Original Reference Code
SP(1985)2254
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0801/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1926/84, 2044/84, 1967/84, 2278/84 et 2365/84 posée par M. ALAVANOS et autres sur l'application de directives communautaires en Grèce projet établi par M. DELORS, M. CLINTON DAVIS et M. SUTHERLAND (FRA)
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