SP(1986)23 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2377/85 DE M. IVERSEN OBJET CONSEQUENCES SUR L'ENVIRONNEMENT DE LA LIMITATION DES VITESSES ET DE L'ESSENCE SANS PLOMB
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Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)0023
Original Reference Code
SP(1986)23
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1986
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2377/85 DE M. IVERSEN OBJET CONSEQUENCES SUR L'ENVIRONNEMENT DE LA LIMITATION DES VITESSES ET DE L'ESSENCE SANS PLOMB (ENG)
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