SP(1986)21 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0010/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1900/85 posée par M. DANKERT sur la ventilation par produit des recettes provenant des prélèvements agricoles. projet établi par M. CHRISTOPHERSEN et M. ANDRIESSEN
SP(1986)21 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0010/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1900/85 posée par M. DANKERT sur la ventilation par produit des recettes provenant des prélèvements agricoles. projet établi par M. CHRISTOPHERSEN et M. ANDRIESSEN
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)0021
Original Reference Code
SP(1986)21
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0010/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1900/85 posée par M. DANKERT sur la ventilation par produit des recettes provenant des prélèvements agricoles. projet établi par M. CHRISTOPHERSEN et M. ANDRIESSEN (NLD)
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Dutch
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