SP(1986)2 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 16 DECEMBRE 1985 AU 20 DECEMBRE 1985
SP(1986)2 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 16 DECEMBRE 1985 AU 20 DECEMBRE 1985
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)0002
Original Reference Code
SP(1986)2
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 16 DECEMBRE 1985 AU 20 DECEMBRE 1985 (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies