SP(1986)17 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0007/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1534/85 posée par M. DANKERT sur les accords au sujet d'Aldel conclus dans le cadre de l'aide à Hoogovens projet établi par M. SUTHERLAND et M. MOSAR

Document date: [1986]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)0017
Original Reference Code
SP(1986)17
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0007/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1534/85 posée par M. DANKERT sur les accords au sujet d'Aldel conclus dans le cadre de l'aide à Hoogovens projet établi par M. SUTHERLAND et M. MOSAR (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0007/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1534/85 posée par M. DANKERT sur les accords au sujet d'Aldel conclus dans le cadre de l'aide à Hoogovens projet établi par M. SUTHERLAND et M. MOSAR (ENG)

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