SP(1986)20 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0009/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2031/85 posée par MME VAN HEMELDONCK sur l'utilisation de la daminozide comme produit phytosanitaire. projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1986)20 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0009/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2031/85 posée par MME VAN HEMELDONCK sur l'utilisation de la daminozide comme produit phytosanitaire. projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)0020
Original Reference Code
SP(1986)20
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0009/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2031/85 posée par MME VAN HEMELDONCK sur l'utilisation de la daminozide comme produit phytosanitaire. projet établi par M. ANDRIESSEN (ENG)
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