SP(1986)9 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0003/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2062/85 posée par M. RAFTERY sur le projet Baker projet établi par MM. CHEYSSON, DELORS et NATALI
SP(1986)9 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0003/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2062/85 posée par M. RAFTERY sur le projet Baker projet établi par MM. CHEYSSON, DELORS et NATALI
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)0009
Original Reference Code
SP(1986)9
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0003/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2062/85 posée par M. RAFTERY sur le projet Baker projet établi par MM. CHEYSSON, DELORS et NATALI (ENG)
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