SP(1986)14 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Rapport semestriel sur les suites données aux résolutions d'initiative du Parlement Européen - Période de session: juillet à décembre 1985
SP(1986)14 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Rapport semestriel sur les suites données aux résolutions d'initiative du Parlement Européen - Période de session: juillet à décembre 1985
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)0014
Original Reference Code
SP(1986)14
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Rapport semestriel sur les suites données aux résolutions d'initiative du Parlement Européen - Période de session: juillet à décembre 1985 (FRA)
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