SP(1985)1452 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0460/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1912/84 posée par M. ELLES sur les stocks de produits agricoles projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1985)1452 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0460/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1912/84 posée par M. ELLES sur les stocks de produits agricoles projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1452
Original Reference Code
SP(1985)1452
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0460/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1912/84 posée par M. ELLES sur les stocks de produits agricoles projet établi par M. ANDRIESSEN (ENG)
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