SP(1985)1446 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0454/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1403/84 posée par MM CERVETTI, RAGGIO et autres sur la protection de la population et de l'environnement dans l'archipel de la Maddalena projet établi par M. CLINTON DAVIS

Document date: [1985]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1446
Original Reference Code
SP(1985)1446
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0454/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1403/84 posée par MM CERVETTI, RAGGIO et autres sur la protection de la population et de l'environnement dans l'archipel de la Maddalena projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly