SP(1985)1450 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0458/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1026/84 posée par M. ADAM sur les aides accordés par le Fonds social européen aux autorité locales du Royaume-Uni projet établi par M. SUTHERLAND
SP(1985)1450 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0458/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1026/84 posée par M. ADAM sur les aides accordés par le Fonds social européen aux autorité locales du Royaume-Uni projet établi par M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)1450
Original Reference Code
SP(1985)1450
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0458/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1026/84 posée par M. ADAM sur les aides accordés par le Fonds social européen aux autorité locales du Royaume-Uni projet établi par M. SUTHERLAND (ENG)
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