SP(1985)1473 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0481/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1884/84 posée par M. PITT sur l'argumentation de la Commission en faveur de l'emploi de ressortissants de pays tiers sur les navires marchands des Etats Membres de la Communauté projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. PFEIFFER

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1473
Original Reference Code
SP(1985)1473
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0481/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1884/84 posée par M. PITT sur l'argumentation de la Commission en faveur de l'emploi de ressortissants de pays tiers sur les navires marchands des Etats Membres de la Communauté projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. PFEIFFER (ENG)

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