SP(1985)1474 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0482/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1904/84 posée par M. ROGALLA sur les limitations d'exportation de devises - suite donnée par la Commission projet établi par M. DELORS
SP(1985)1474 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0482/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1904/84 posée par M. ROGALLA sur les limitations d'exportation de devises - suite donnée par la Commission projet établi par M. DELORS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1474
Original Reference Code
SP(1985)1474
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0482/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1904/84 posée par M. ROGALLA sur les limitations d'exportation de devises - suite donnée par la Commission projet établi par M. DELORS (FRA)
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