SP(1985)1451 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0459/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1313/84 posée par Mme DURY et autres sur le retard des avances pour les projets du fonds social exercice 1984 projet établi par M. SUTHERLAND et CHRISTOPHERSEN
SP(1985)1451 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0459/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1313/84 posée par Mme DURY et autres sur le retard des avances pour les projets du fonds social exercice 1984 projet établi par M. SUTHERLAND et CHRISTOPHERSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1451
Original Reference Code
SP(1985)1451
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0459/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1313/84 posée par Mme DURY et autres sur le retard des avances pour les projets du fonds social exercice 1984 projet établi par M. SUTHERLAND et CHRISTOPHERSEN (FRA)
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