SP(1985)1424 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 8/85 DE M. ABELIN OBJET MAINTIEN EN FRANCE DES MESURES DE RESTRICTION SUR LA COUVERTURE CONTRE LE RISQUE DE CHANGE DES IMPORTATIONS
SP(1985)1424 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 8/85 DE M. ABELIN OBJET MAINTIEN EN FRANCE DES MESURES DE RESTRICTION SUR LA COUVERTURE CONTRE LE RISQUE DE CHANGE DES IMPORTATIONS
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1424
Original Reference Code
SP(1985)1424
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1985
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 8/85 DE M. ABELIN OBJET MAINTIEN EN FRANCE DES MESURES DE RESTRICTION SUR LA COUVERTURE CONTRE LE RISQUE DE CHANGE DES IMPORTATIONS (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly