SP(1985)1412 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0449/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1776/84 posée par M. BEYER DE RYKE sur les satellites - Accord USA - Japon - attitudes européenne. projet établi par M. NARJES
SP(1985)1412 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0449/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1776/84 posée par M. BEYER DE RYKE sur les satellites - Accord USA - Japon - attitudes européenne. projet établi par M. NARJES
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1412
Original Reference Code
SP(1985)1412
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0449/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1776/84 posée par M. BEYER DE RYKE sur les satellites - Accord USA - Japon - attitudes européenne. projet établi par M. NARJES (FRA)
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