SP(1985)1416 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0453/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1850/84 posée par MME JEPSEN sur le taxe spéciale prélevée par l'Allemagne sur les importations de granulés pour bétail. projet établi par M. ANDRIESSEN et LORD COCKFIELD

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)1416
Original Reference Code
SP(1985)1416
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0453/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1850/84 posée par MME JEPSEN sur le taxe spéciale prélevée par l'Allemagne sur les importations de granulés pour bétail. projet établi par M. ANDRIESSEN et LORD COCKFIELD (ENG)

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