SP(1985)1403 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0443/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1675/84 posée par M. DANKERT sur la violation présumée du Traité par le gouvernement néerlandais dans le domaine de la politique des médias aux Pays-Bas projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. NARJES

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)1403
Original Reference Code
SP(1985)1403
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0443/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1675/84 posée par M. DANKERT sur la violation présumée du Traité par le gouvernement néerlandais dans le domaine de la politique des médias aux Pays-Bas projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. NARJES (FRA)

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