SP(1985)1002 - QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0330/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1587/84 posée par MMES VAN DEN HEUVEL et D'ANCONA sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'allocation de chômage projet établi par M. PFEIFFER
SP(1985)1002 - QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0330/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1587/84 posée par MMES VAN DEN HEUVEL et D'ANCONA sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'allocation de chômage projet établi par M. PFEIFFER
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1002
Original Reference Code
SP(1985)1002
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1985
QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0330/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1587/84 posée par MMES VAN DEN HEUVEL et D'ANCONA sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'allocation de chômage projet établi par M. PFEIFFER (FRA)
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