SP(1985)998 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0322/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1870/84 posée par M. JACKSON sur le TVA sur les présents envoyés par poste à l'intérieur de la Communauté projet établi par LORD COCKFIELD

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)998
Original Reference Code
SP(1985)998
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0322/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1870/84 posée par M. JACKSON sur le TVA sur les présents envoyés par poste à l'intérieur de la Communauté projet établi par LORD COCKFIELD (ENG)

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