SP(1985)995 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0324/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1531/84 posée par M. ZARGES sur les nouvelles mesures prises par les Etats-Unis dans les secteurs du textile et de la confection. projet établi par M. DE CLERCQ, M. NARJES et LORD COCKFIELD

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)995
Original Reference Code
SP(1985)995
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0324/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1531/84 posée par M. ZARGES sur les nouvelles mesures prises par les Etats-Unis dans les secteurs du textile et de la confection. projet établi par M. DE CLERCQ, M. NARJES et LORD COCKFIELD (FRA)

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