SP(1985)994 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0325/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1431/84 posée par M. SUTRA DE GERMA sur le tarif spécial horticole aux Pays-Bas. projet établi par M. ANDRIESSEN, M. SUTHERLAND et M. MOSAR
SP(1985)994 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0325/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1431/84 posée par M. SUTRA DE GERMA sur le tarif spécial horticole aux Pays-Bas. projet établi par M. ANDRIESSEN, M. SUTHERLAND et M. MOSAR
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)994
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SP(1985)994
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0325/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1431/84 posée par M. SUTRA DE GERMA sur le tarif spécial horticole aux Pays-Bas. projet établi par M. ANDRIESSEN, M. SUTHERLAND et M. MOSAR (FRA)
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