SP(1985)996 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0323/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1770/84 posée par MME CRAWLEY sur la modification des conditions d'éligibilité du programme communautaire concernant l'emploi au Royaume-Uni. projet établi par M. PFEIFFER

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)996
Original Reference Code
SP(1985)996
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0323/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1770/84 posée par MME CRAWLEY sur la modification des conditions d'éligibilité du programme communautaire concernant l'emploi au Royaume-Uni. projet établi par M. PFEIFFER (ENG)

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