SP(1985)993 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0326/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1277/84 posée par M. BEYER DE RYKE sur le naufrage du Mont-Louis - évacuation de l'épave - réglementation France-Belgique. projet établi par M. CLINTON DAVIS

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)993
Original Reference Code
SP(1985)993
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0326/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1277/84 posée par M. BEYER DE RYKE sur le naufrage du Mont-Louis - évacuation de l'épave - réglementation France-Belgique. projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)

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