SP(1984)1715 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION  QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0610/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2109/83 posée par MME SQUARCIALUPI et MM. CERAVOLO, BONACCINI et LEONARDI sur l'interprétation exacte de l'Annexe aux Orientations pour la gestion du Fonds social européen pour les exercices 1984 à 1986. projet établi par M. RICHARD

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1715
Original Reference Code
SP(1984)1715
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION  QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0610/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2109/83 posée par MME SQUARCIALUPI et MM. CERAVOLO, BONACCINI et LEONARDI sur l'interprétation exacte de l'Annexe aux Orientations pour la gestion du Fonds social européen pour les exercices 1984 à 1986. projet établi par M. RICHARD (FRA)

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