SP(1984)1692 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0587/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2126/83 posée par MS DE VALERA sur les prêts NIC en faveur des écoles et des logements projet établi par M. ORTOLI
SP(1984)1692 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0587/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2126/83 posée par MS DE VALERA sur les prêts NIC en faveur des écoles et des logements projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)1692
Original Reference Code
SP(1984)1692
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0587/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2126/83 posée par MS DE VALERA sur les prêts NIC en faveur des écoles et des logements projet établi par M. ORTOLI (ENG)
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