SP(1984)1691 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0586/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1716/83 posée par M. VON WOGAU sur la libre circulation des personnes dans le cadre du champ d'application du traité instituant la CEE projet établi par M. NARJES et M. TUGENDHAT
SP(1984)1691 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0586/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1716/83 posée par M. VON WOGAU sur la libre circulation des personnes dans le cadre du champ d'application du traité instituant la CEE projet établi par M. NARJES et M. TUGENDHAT
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1691
Original Reference Code
SP(1984)1691
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0586/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1716/83 posée par M. VON WOGAU sur la libre circulation des personnes dans le cadre du champ d'application du traité instituant la CEE projet établi par M. NARJES et M. TUGENDHAT (FRA)
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