SP(1984)1735 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0624/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2199/83 posée par M. PETERS sur la proposition de quatrième directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale. projet établi par M. RICHARD

Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)1735
Original Reference Code
SP(1984)1735
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0624/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2199/83 posée par M. PETERS sur la proposition de quatrième directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale. projet établi par M. RICHARD (FRA)

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