SP(1984)1718 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0614/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1855/83 posée par M. COUSTE  sur le marché commun de la radiodiffusion et de la télévision projet établi par M. NARJES

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1718
Original Reference Code
SP(1984)1718
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0614/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1855/83 posée par M. COUSTE  sur le marché commun de la radiodiffusion et de la télévision projet établi par M. NARJES (FRA)

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