SP(1984)1721 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0617/84 OBJET :Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2185/83 posée par M. ROGALLA sur les taxes à la consommation - franchises projet établi par M. TUGENDHAT et M. NARJES
SP(1984)1721 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0617/84 OBJET :Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2185/83 posée par M. ROGALLA sur les taxes à la consommation - franchises projet établi par M. TUGENDHAT et M. NARJES
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1721
Original Reference Code
SP(1984)1721
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0617/84 OBJET :Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2185/83 posée par M. ROGALLA sur les taxes à la consommation - franchises projet établi par M. TUGENDHAT et M. NARJES (DEU)
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